La série EN ISO 14122 fixe les exigences de sécurité des moyens d'accès permanents aux machines : plateformes, passerelles, escaliers, échelles et garde-corps. Elle compte quatre parties, et le caillebotis métallique en constitue souvent le plancher.
Une norme de sécurité des machines, pas du bâtiment
La série porte le titre général « Sécurité des machines, moyens d'accès permanents aux machines ». Elle s'applique aux accès fixés à demeure qui font partie d'une machine ou d'un ensemble de machines, ou qui servent à les atteindre pour la conduite, le réglage, le nettoyage et la maintenance. Elle appartient aux normes de type B, qui traitent un aspect de sécurité commun à de nombreuses machines, et elle est harmonisée au titre de la directive Machines : un fabricant qui l'applique bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences essentielles qu'elle couvre.
Son champ ne s'étend pas aux escaliers, rampes et balcons d'un bâtiment destiné au public ou aux logements, qui relèvent de la réglementation de la construction et de normes propres au bâtiment. Une passerelle de liaison entre deux ateliers, sans lien avec une machine, se situe dans une zone intermédiaire : beaucoup de maîtres d'ouvrage choisissent d'y appliquer la série EN ISO 14122 par cohérence avec le reste du site, mais ce choix se décide et s'écrit dans le cahier des charges.
Objet de chacune des quatre parties
| Partie | Intitulé | Contenu principal |
|---|---|---|
| EN ISO 14122-1 | Choix d'un moyen d'accès fixe et exigences générales | Démarche de choix entre accès de plain-pied, rampe, escalier, échelle à marches et échelle fixe ; exigences communes |
| EN ISO 14122-2 | Plateformes de travail et passerelles | Dimensions de passage, hauteur libre, plancher, résistance, protection contre la chute |
| EN ISO 14122-3 | Escaliers, échelles à marches et garde-corps | Géométrie des marches, inclinaison, mains courantes, composition et hauteur du garde-corps |
| EN ISO 14122-4 | Échelles fixes | Échelons, crinoline ou dispositif antichute, paliers de repos, sorties en tête d'échelle |
La partie 1 et l'ordre de préférence
La première partie pose une hiérarchie. L'accès direct depuis le sol ou depuis un niveau de travail reste la meilleure solution. Lorsqu'un changement de niveau est nécessaire, la norme associe à chaque plage d'inclinaison un type d'accès : la rampe pour les faibles pentes, puis l'escalier, puis l'échelle à marches, et l'échelle fixe pour les inclinaisons les plus fortes. L'échelle n'est retenue que lorsque l'escalier est impossible, en raison de la place ou de la fréquence d'accès. Les plages angulaires exactes se lisent dans le texte en vigueur.
Les parties 2 et 3, au cœur des ouvrages en caillebotis
La partie 2 encadre les plateformes et passerelles : largeur de passage, hauteur libre au-dessus du plancher, limitation des ouvertures du plancher, résistance aux charges et nécessité d'une protection contre la chute. Ses exigences sont présentées sur la fiche plateformes et passerelles selon l'EN ISO 14122-2. La partie 3 traite à la fois des escaliers et des garde-corps, ce qui explique qu'elle soit citée pour les marches comme pour les rambardes ; elle fixe notamment une hauteur de garde-corps d'au moins 1 100 mm.
La partie 4 et les échelles fixes
La dernière partie s'applique aux échelles fixées à la machine ou à la structure : espacement et forme des échelons, montants, protection dorsale ou système antichute, paliers intermédiaires pour les grandes hauteurs, dispositions de sortie au sommet. Le caillebotis y apparaît surtout comme plancher des paliers de repos et de la plateforme d'arrivée.
Ce que la norme demande au plancher en caillebotis
La série ne prescrit pas un procédé ou une maille. Elle formule des exigences de résultat que le plancher doit satisfaire, et le caillebotis y répond bien parce qu'il est léger, ajouré et disponible en grandes surfaces.
- Résistance : le plancher supporte les charges définies par la partie 2 sans rupture ni déformation gênante.
- Ouvertures limitées : les vides du plancher sont bornés pour éviter la chute d'objets sur les personnes situées en dessous et la prise du pied.
- Adhérence : la surface doit limiter le risque de glissade, compte tenu des fluides présents.
- Continuité : pas de marche ou d'écart dangereux entre panneaux, ni entre plancher et machine.
- Stabilité : les panneaux sont fixés et ne peuvent ni glisser ni basculer.
Le choix de la maille et de la section se fait donc à partir de ces exigences, en lisant les valeurs exactes dans la partie concernée. Les aspects d'adhérence sont développés sur la fiche caillebotis antidérapant et classes R, et la stabilité des panneaux sur celle des fixations de caillebotis métallique.
Révisions et remplacement des normes nationales
La série a remplacé en France les anciennes normes de la série NF E 85, longtemps utilisées pour les escaliers, échelles et garde-corps industriels, dont la NF E 85-015 pour les garde-corps. Des cahiers des charges anciens y renvoient encore. Les parties de la série EN ISO 14122 ont elles-mêmes été révisées, et un projet ou une inspection doit se référer à l'édition en vigueur à la date de la conception. En cas de désaccord entre un document de fabricant et la norme, c'est le texte publié qui fait foi.
EN ISO 14122 : trois points souvent mal compris
- La norme est-elle obligatoire ?
- Une norme harmonisée reste d'application volontaire. Le fabricant de machine doit en revanche satisfaire les exigences essentielles de la directive Machines, et l'application de la série EN ISO 14122 est le moyen le plus direct de le démontrer.
- S'applique-t-elle à une mezzanine de stockage ?
- Une mezzanine de stockage relève en principe des règles de la construction et du code du travail, pas de la sécurité des machines. La série peut servir de référence contractuelle si le maître d'ouvrage le décide.
- Quelle partie consulter pour un garde-corps de passerelle ?
- La partie 3, qui traite les garde-corps. La partie 2 indique quand une protection contre la chute est requise sur une plateforme ; la partie 3 décrit sa composition et sa hauteur.
Les autres fiches réglementaires sont réunies dans la rubrique normes et sécurité.
Sources : série EN ISO 14122, parties 1 à 4, sécurité des machines, moyens d'accès permanents aux machines ; directive Machines ; ancienne norme NF E 85-015.
